Date d’entrée en vigueur : 28 juillet 2026
Dernière mise à jour : 28 juillet 2026

Les présentes Conditions générales de vente B2B, ci-après les « Conditions », régissent l’utilisation du site Web celltro.ca, la création d’un compte professionnel et toutes les ventes effectuées sous la marque Celltro.

Celltro est une marque exploitée par :

Phonio Technologies Inc.
1055A, boulevard Raymond
Québec (Québec) G1B 2R5
Canada

NEQ : 1180390438
Téléphone : +1 418-905-3434
Courriel général : support@celltro.ca
Ventes : sales@celltro.ca
Retours et garanties : rma@celltro.ca
Comptabilité : accounting@celltro.ca
Site Web : celltro.ca

Président : Mohamed Sebbar

Celltro fournit des pièces de remplacement, accessoires mobiles, batteries, écrans, chargeurs, câbles, outils, équipements et autres produits connexes aux boutiques, réparateurs, revendeurs et entreprises.

1. Définitions

Dans les présentes Conditions :

• « Celltro » désigne Phonio Technologies Inc. exploitant la marque Celltro;
• « Client » désigne toute entreprise, boutique, réparateur, revendeur, professionnel ou personne agissant principalement à des fins commerciales;
• « Produit » désigne tout article vendu ou offert par Celltro;
• « Site » désigne le site Web celltro.ca;
• « Commande » désigne toute demande d’achat transmise à Celltro;
• « RMA » désigne une autorisation de retour de marchandise;
• « Politique de garantie » désigne les dispositions relatives aux garanties, retours, crédits et réclamations prévues dans les présentes Conditions ou dans une politique distincte publiée sur le Site.

2. Ventes exclusivement B2B

Celltro vend exclusivement à des entreprises et professionnels agissant dans le cadre de leurs activités commerciales.

En créant un compte ou en passant une Commande, le Client déclare et garantit :

1. qu’il agit principalement à des fins commerciales, professionnelles ou de revente;
2. qu’il ne commande pas principalement pour un usage personnel, familial ou domestique;
3. qu’il possède l’autorité nécessaire pour engager l’entreprise représentée;
4. que tous les renseignements transmis sont exacts, complets et à jour;
5. qu’il possède les autorisations nécessaires pour exercer ses activités.

Celltro peut demander des documents permettant de confirmer l’existence de l’entreprise, l’identité du représentant ou la nature professionnelle des activités.

Lorsqu’une loi impérative normalement applicable à un consommateur s’applique malgré la déclaration du Client, cette loi prévaut dans la mesure où elle ne peut légalement être écartée.

3. Approbation des comptes professionnels

L’accès aux prix professionnels et la possibilité de commander peuvent être réservés aux comptes approuvés par Celltro.

Celltro peut notamment demander :

• le nom légal de l’entreprise;
• le nom commercial;
• le numéro d’entreprise ou le NEQ;
• les numéros de taxes;
• l’adresse commerciale;
• les coordonnées du représentant;
• une preuve d’identité;
• des références commerciales ou bancaires;
• les documents nécessaires à une demande de crédit.

Celltro peut accepter, refuser, limiter, suspendre ou fermer un compte professionnel, notamment en cas :

• de renseignements incomplets ou inexacts;
• de risque de fraude;
• de paiements en retard;
• d’utilisation abusive;
• de violation des présentes Conditions;
• de comportement inapproprié envers les employés ou représentants de Celltro;
• de revente trompeuse ou illégale.

L’approbation d’un compte n’oblige pas Celltro à accepter toutes les Commandes ni à accorder des modalités de paiement différé.

4. Sécurité du compte

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants, mots de passe et accès au compte.

Toute Commande transmise depuis le compte du Client est présumée avoir été autorisée par celui-ci, sauf si Celltro est rapidement informée d’un accès non autorisé.

Le Client doit prévenir Celltro sans délai en cas :

• de perte ou de vol d’identifiants;
• d’accès non autorisé;
• d’utilisation frauduleuse;
• de départ d’un employé ayant accès au compte.

Le partage d’un compte avec une entreprise distincte, un concurrent ou une personne non autorisée est interdit.

5. Acceptation des Conditions

Le Client accepte les présentes Conditions lorsqu’il :

• crée un compte professionnel;
• coche une case d’acceptation;
• transmet une Commande;
• accepte une soumission;
• effectue un paiement;
• ou poursuit une transaction après avoir reçu un lien vers les présentes Conditions.

La version applicable est celle présentée au Client au moment de la Commande.

Les documents contractuels applicables sont, par ordre de priorité :

1. toute entente écrite particulière signée par Celltro;
2. la confirmation de Commande ou la soumission acceptée;
3. les conditions particulières indiquées sur la fiche du Produit;
4. les présentes Conditions;
5. les autres politiques publiées sur le Site.

Une condition particulière concernant un Produit ou une transaction prévaut sur une disposition générale incompatible.

6. Description et compatibilité des Produits

Celltro prend des mesures raisonnables pour présenter des descriptions exactes.

Les photographies, illustrations, couleurs, emballages, dimensions et présentations peuvent toutefois varier légèrement sans modifier les fonctions essentielles du Produit.

Le Client est responsable de vérifier avant la Commande :

• le modèle exact de l’appareil;
• la génération;
• le numéro de modèle;
• la région;
• la couleur;
• le type de connecteur;
• la puissance;
• les dimensions;
• la qualité sélectionnée;
• les outils nécessaires;
• les exigences d’installation;
• la compatibilité logicielle et matérielle.

Celltro n’est pas responsable d’une incompatibilité causée par une sélection incorrecte du Client lorsque les renseignements nécessaires étaient raisonnablement accessibles avant l’achat.

7. Produits compatibles et marques de tiers

Les références à Apple, Samsung, Google ou à toute autre marque servent uniquement à identifier les appareils avec lesquels les Produits sont conçus pour être compatibles.

Celltro est un distributeur indépendant et n’est pas affiliée, autorisée, commanditée ou approuvée par Apple, Samsung, Google ou un autre fabricant, sauf indication écrite contraire.

Un Produit décrit comme « compatible avec » un appareil n’est pas nécessairement fabriqué par le fabricant de cet appareil.

Le Client ne doit pas présenter un Produit compatible, générique ou de remplacement comme étant un Produit original ou authentique lorsqu’il ne l’est pas.

8. Qualités et classifications des Produits

Les expressions ou classifications utilisées par Celltro, notamment :

• Incell High-End;
• OLED souple premium;
• S-Pro;
• B-Pro;
• diagnostic;
• haute qualité;
• premium;
• compatible;
• qualité supérieure;

constituent des classifications commerciales propres au catalogue de Celltro.

Elles ne signifient pas automatiquement que le Produit est original, authentique, remis à neuf par le fabricant ou fabriqué par le fabricant de l’appareil.

Les termes « original », « authentique », « véritable », « OEM » ou « service pack » ne s’appliquent que lorsqu’ils sont expressément indiqués dans la fiche du Produit.

9. Installation professionnelle et test préalable

Les pièces de remplacement vendues par Celltro sont destinées à être manipulées et installées par des personnes compétentes.

Avant toute installation définitive, le Client doit notamment :

1. vérifier visuellement le Produit;
2. confirmer sa compatibilité;
3. effectuer un test à sec lorsque cela est possible;
4. conserver les pellicules protectrices;
5. éviter d’appliquer les adhésifs avant la fin des tests;
6. tester toutes les fonctions pertinentes;
7. protéger les connecteurs et nappes;
8. respecter les pratiques de protection électrostatique;
9. débrancher correctement les sources d’alimentation;
10. sauvegarder ou protéger les données de l’appareil.

Pour un écran, les tests doivent notamment porter, lorsque cela est applicable, sur :

• l’affichage;
• le tactile;
• la luminosité;
• les couleurs;
• les pixels;
• les zones mortes;
• les connecteurs;
• les capteurs;
• les caméras;
• le haut-parleur interne;
• la proximité;
• la calibration;
• les fonctions de diagnostic annoncées.

Le retrait des pellicules, l’application d’adhésifs, la modification d’un connecteur, une soudure, le pliage excessif d’une nappe ou l’installation définitive peut entraîner le refus d’une réclamation lorsque le problème résulte de cette manipulation.

10. Messages système, diagnostic et calibration

Certaines pièces peuvent entraîner :

• un message de pièce inconnue;
• une notification système;
• une demande de calibration;
• une limitation temporaire ou permanente;
• une modification de l’information affichée par l’appareil;
• une exigence de programmation ou de jumelage.

L’absence d’un message, la conservation d’une fonction, l’affichage de l’état de la batterie, la sérialisation, la calibration ou une fonction de diagnostic ne sont garanties que lorsqu’elles sont expressément indiquées sur la fiche du Produit.

Le fonctionnement peut dépendre :

• du modèle exact;
• de la version matérielle;
• du système d’exploitation;
• d’une mise à jour;
• des outils utilisés;
• de la procédure d’installation;
• des politiques techniques du fabricant.

Celltro ne garantit pas qu’une fonction dépendant d’un logiciel ou d’une politique d’un fabricant demeurera inchangée après une mise à jour future.

11. Formation de la Commande

Une Commande transmise par le Client constitue une offre d’achat.

Un accusé de réception automatique confirme uniquement que la demande a été reçue. Il ne constitue pas nécessairement une acceptation définitive.

La Commande est acceptée lorsque Celltro :

• transmet une confirmation définitive;
• émet une facture définitive;
• commence la préparation;
• expédie les Produits;
• ou confirme autrement son acceptation par écrit.

Celltro peut refuser ou annuler une Commande avant son expédition notamment en cas :

• d’indisponibilité;
• d’erreur manifeste de prix;
• d’erreur de description;
• de problème de paiement;
• de soupçon de fraude;
• de compte en souffrance;
• de quantité anormale;
• de restriction réglementaire;
• de violation des présentes Conditions.

Si Celltro annule une Commande déjà payée, les sommes applicables seront remboursées ou créditées, sauf compensation légitime avec une dette exigible du Client.

12. Prix et taxes

Sauf indication contraire :

• les prix sont en dollars canadiens;
• les taxes sont en sus;
• les prix peuvent être modifiés avant l’acceptation de la Commande;
• les rabais et prix négociés sont réservés au Client concerné;
• les frais spéciaux, droits, courtage ou coûts particuliers sont en sus lorsqu’ils s’appliquent.

Une soumission demeure valide pendant la période qui y est indiquée.

En l’absence d’une période précisée, elle demeure valide pendant 15 jours civils.

Les prix professionnels, soumissions privées, rabais de volume et listes de prix peuvent être considérés comme confidentiels.

13. Paiement

Les modes de paiement acceptés peuvent notamment comprendre :

• carte de crédit;
• virement Interac;
• virement bancaire.

Sauf modalités de crédit approuvées par écrit, les Commandes doivent être entièrement payées avant leur préparation ou leur expédition.

Une transaction n’est considérée comme payée qu’après confirmation définitive et disponibilité des fonds.

Le Client ne peut retenir ou réduire un paiement en raison d’une réclamation non reconnue par Celltro, sauf lorsque la loi ou une entente écrite le permet.

14. Crédit commercial

Tous les comptes sont prépayés par défaut.

Celltro peut exceptionnellement accorder des modalités Net 15 ou Net 30 après analyse et approbation écrite.

Celltro peut à tout moment :

• réduire une limite de crédit;
• retirer les modalités accordées;
• demander un dépôt;
• exiger un paiement anticipé;
• suspendre les Commandes;
• retenir une expédition.

Les sommes en retard portent intérêt au taux simple de 1,5 % par mois, soit 18 % par année, à compter de leur date d’exigibilité jusqu’au paiement complet.

Celltro peut également réclamer les frais réels et raisonnables engagés pour recouvrer une somme impayée, dans la mesure permise par la loi.

15. Annulation d’une Commande régulière

Une Commande régulière peut être annulée sans frais avant le début de sa préparation.

Celltro ne garantit aucune annulation lorsque la Commande :

• est déjà en préparation avancée;
• a été emballée;
• a été remise au transporteur;
• ou a été expédiée.

Une demande d’annulation doit être transmise le plus rapidement possible.

Lorsque Celltro accepte une annulation après avoir engagé des frais, elle peut retenir les coûts réels et non récupérables directement causés par l’annulation.

16. Précommandes, produits sur mesure et commandes spéciales

Celltro peut offrir :

• des précommandes;
• des Produits commandés spécialement;
• des Produits sur mesure;
• des produits personnalisés;
• des commandes particulières pour certaines boutiques.

Un dépôt minimal de 50 % est exigé pour ces Commandes, sauf indication contraire.

Le dépôt devient non remboursable dès que Celltro confirme la Commande auprès de son fournisseur, engage des frais ou commence la personnalisation.

Les précommandes, Produits sur mesure et commandes spéciales ne peuvent pas être annulés après cette confirmation.

Les dates de disponibilité et de livraison sont des estimations et peuvent varier en raison de la production, du transport, des douanes ou d’autres événements hors du contrôle raisonnable de Celltro.

17. Disponibilité et livraisons partielles

Les renseignements concernant les stocks sont fournis à titre indicatif.

Celltro peut :

• effectuer une livraison partielle;
• placer un Produit en attente;
• proposer un Produit équivalent;
• annuler une quantité indisponible;
• rembourser ou créditer la partie non livrée.

Aucune substitution présentant une différence importante de fonction ou de qualité ne sera effectuée sans l’accord du Client.

18. Territoire de livraison

Celltro livre uniquement au Canada au lancement.

Celltro ne livre pas à une case postale lorsque le transporteur ou la nature de la Commande ne le permet pas.

Celltro peut refuser une adresse considérée comme inaccessible, non sécuritaire ou non desservie.

Aucune cueillette n’est offerte à l’adresse de Celltro.

19. Frais de livraison

La livraison standard est gratuite au Canada pour toute Commande de 400 $ ou plus avant taxes.

Pour une Commande de moins de 400 $ avant taxes, des frais fixes de 10 $ sont appliqués.

Celltro peut offrir gratuitement certaines livraisons locales dans la région de Québec, à sa discrétion, notamment au moyen de ses propres services ou d’un sous-traitant.

Une livraison locale gratuite offerte exceptionnellement ne crée pas un droit permanent pour les Commandes futures.

Des frais additionnels peuvent s’appliquer pour :

• une livraison urgente;
• une destination éloignée;
• une méthode particulière;
• une deuxième tentative;
• une adresse incorrecte;
• un refus de livraison;
• une réexpédition.

20. Préparation et délais

Les Commandes de Produits en stock sont généralement traitées le jour même ou le jour ouvrable suivant.

Les Commandes reçues après l’heure limite interne de traitement peuvent être préparées le jour ouvrable suivant.

Les délais de préparation et de livraison sont des estimations.

Celltro ne garantit pas une livraison à une date précise, sauf engagement écrit expressément accepté.

Celltro n’est pas responsable des retards causés notamment par :

• le transporteur;
• les conditions météorologiques;
• les douanes;
• une interruption de service;
• une adresse incorrecte;
• une absence lors de la livraison;
• un événement hors de son contrôle raisonnable.

21. Signature à la livraison

Une signature est obligatoire pour toute Commande de 300 $ ou plus avant taxes.

Celltro peut également exiger une signature pour une Commande de moindre valeur lorsqu’elle considère que cela est raisonnable.

Lorsqu’un Client demande une livraison sans signature ou à un endroit particulier, Celltro peut refuser la demande ou exiger une confirmation écrite.

22. Transfert des risques

Sous réserve des règles impératives applicables, les risques de perte ou de dommage sont transférés au Client :

• lors de la remise au transporteur pour une expédition;
• lors de la remise physique au Client pour une livraison locale;
• ou lors de la livraison confirmée à l’adresse indiquée.

Celltro collaborera raisonnablement avec le Client pour une réclamation auprès du transporteur lorsque les preuves nécessaires sont fournies rapidement.

23. Inspection à la réception

Le Client doit inspecter les Produits rapidement après la livraison.

Toute réclamation concernant :

• un Produit manquant;
• une quantité incorrecte;
• un mauvais Produit;
• un dommage visible;
• un colis endommagé;
• ou une erreur de préparation;

doit être transmise à Celltro dans les 48 heures suivant la livraison.

La réclamation doit comprendre, selon le cas :

• le numéro de Commande;
• la référence du Produit;
• les quantités concernées;
• des photographies du colis;
• une photographie de l’étiquette;
• des photographies ou vidéos du dommage;
• une description précise.

Le Client doit conserver l’emballage et les matériaux de protection jusqu’à la résolution du dossier.

L’absence de signalement dans les 48 heures peut empêcher ou compliquer une réclamation auprès du transporteur.

Cette limite ne supprime pas les droits impératifs relatifs à un défaut qui ne pouvait raisonnablement être découvert lors de l’inspection initiale.

RETOURS, GARANTIE ET CRÉDITS

24. Garantie à vie sur les pièces de remplacement

Toutes les pièces de remplacement admissibles vendues par Celltro sont couvertes par une garantie à vie contre les défauts de fabrication.

Cette garantie peut notamment s’appliquer, selon les Produits offerts, aux :

• assemblages d’écran;
• ports de charge;
• caméras;
• haut-parleurs;
• nappes;
• boutons;
• châssis;
• petites pièces;
• composants de remplacement.

La garantie demeure valide pour le Client professionnel ayant acheté directement le Produit auprès de Celltro.

Elle n’est pas transférable à une autre entreprise ou au client final du Client.

La garantie couvre uniquement les défauts attribuables à la fabrication du Produit.

25. Garantie des batteries

Les batteries de remplacement sont couvertes par une garantie d’un an contre les défauts de fabrication, calculée à partir de la date de livraison.

La garantie ne couvre pas :

• l’usure normale;
• la réduction normale de la capacité;
• le nombre de cycles;
• une mauvaise installation;
• les dommages physiques;
• une perforation;
• une exposition à la chaleur;
• un liquide;
• un problème provenant de l’appareil;
• un circuit de charge défectueux;
• un usage non conforme.

26. Garantie des outils et équipements

Les outils, machines, équipements et fournitures de réparation sont couverts par une garantie de 30 jours contre les défauts de fabrication, sauf lorsqu’une durée différente est indiquée sur la fiche du Produit.

La garantie ne couvre pas :

• l’usure normale;
• les consommables;
• une mauvaise utilisation;
• une surcharge;
• une modification;
• un entretien inadéquat;
• un dommage accidentel.

27. Garantie des accessoires

Les accessoires défectueux peuvent être retournés dans un délai de 30 jours suivant leur livraison, sous réserve d’inspection.

Cette catégorie peut notamment comprendre :

• câbles;
• chargeurs;
• écouteurs;
• casques;
• étuis;
• protecteurs d’écran;
• supports;
• accessoires MagSafe;
• autres accessoires mobiles.

28. Retour d’un accessoire non défectueux

Un accessoire commandé par erreur ou qui n’est plus nécessaire peut être retourné dans un délai de 15 jours suivant sa livraison, à condition qu’il soit :

• inutilisé;
• non installé;
• complet;
• dans son emballage original;
• sans marque;
• sans dommage;
• non modifié;
• en état d’être revendu comme Produit neuf.

Aucun retour volontaire d’accessoire n’est accepté après le délai de 15 jours.

Les Produits ouverts, utilisés ou qui ne peuvent plus être revendus comme neufs peuvent être refusés.

29. Exclusions de garantie

La garantie ne couvre notamment pas :

• les dommages accidentels;
• une mauvaise installation;
• un mauvais démontage;
• un écran fissuré;
• les dommages internes causés par une pression;
• un impact;
• des lignes ou taches causées par un impact;
• une nappe pliée, coupée, perforée ou déchirée;
• un connecteur endommagé;
• les dommages causés par un liquide;
• l’humidité;
• la corrosion;
• la chaleur excessive;
• une décharge électrostatique;
• une surtension;
• une soudure;
• une microsoudure;
• une modification;
• une utilisation avec un appareil incompatible;
• un problème provenant d’une autre composante;
• un cadre déformé;
• un appareil déjà endommagé;
• une mauvaise utilisation;
• l’usure normale;
• une mise à jour logicielle;
• une modification du système d’exploitation;
• un numéro de série retiré ou altéré.

Une notification de pièce inconnue, une exigence de calibration ou la perte d’une fonction liée à la sérialisation ne constitue pas un défaut lorsque l’absence de cette notification ou la conservation de cette fonction n’était pas expressément garantie.

30. Frais non couverts

La garantie ne couvre pas :

• les frais de diagnostic;
• la main-d’œuvre;
• le démontage;
• la réinstallation;
• les déplacements;
• les appareils de remplacement;
• les appareils prêtés;
• la récupération de données;
• les pertes de revenus;
• les frais facturés par le client final;
• les frais engagés sans autorisation écrite de Celltro.

Le Client demeure responsable de ses propres engagements envers ses clients finaux.

31. Demande de RMA

Toute demande de retour ou de garantie doit être transmise à :

rma@celltro.ca

La demande doit comprendre, selon le cas :

• le numéro de Commande ou de facture;
• la référence du Produit;
• la quantité;
• le modèle de l’appareil;
• une description détaillée;
• les tests effectués;
• des photographies;
• des vidéos;
• le numéro de série, lorsqu’il est disponible;
• la date d’installation.

Celltro peut demander des tests ou renseignements supplémentaires avant d’autoriser le retour.

L’ouverture d’un dossier RMA ne signifie pas automatiquement que le Produit est défectueux ou couvert par la garantie.

32. Inspection des retours

Tous les Produits retournés sont inspectés et peuvent être testés par Celltro.

Une réclamation peut être refusée lorsque :

• aucun défaut couvert n’est constaté;
• le Produit fonctionne normalement;
• le dommage résulte d’une mauvaise installation;
• le Produit présente des dommages physiques;
• les renseignements sont incomplets;
• le Produit ne provient pas de Celltro;
• le numéro de série ne correspond pas;
• la période de garantie applicable est expirée.

Le traitement prend généralement entre un et sept jours ouvrables après la réception du Produit.

33. Solutions offertes

Lorsqu’une réclamation est acceptée, Celltro peut, à sa discrétion raisonnable :

• remplacer le Produit;
• fournir un Produit équivalent;
• réparer le Produit lorsque cela est possible;
• accorder un crédit au compte;
• ou effectuer un remboursement lorsque les circonstances le justifient ou que la loi l’exige.

Le remplacement peut être effectué avec :

• le même Produit;
• une version révisée;
• un Produit équivalent de qualité et de fonction comparables.

34. Crédit au compte

Les retours et réclamations approuvés donnent normalement lieu à un crédit au compte Celltro.

Le montant du crédit correspond au montant le moins élevé entre :

1. le prix net payé par le Client pour le Produit;
2. le prix de vente actuel du Produit au moment du traitement du retour.

Exemple

• Un Produit acheté 60 $ qui se vend maintenant 50 $ donne droit à un crédit maximal de 50 $.
• Un Produit acheté 60 $ qui se vend maintenant 70 $ donne droit à un crédit maximal de 60 $.
• Le crédit peut être utilisé pour une prochaine Commande.
• Les retours approuvés ne donnent normalement pas lieu à un remboursement sur la carte ou le mode de paiement initial.

Un remboursement peut toutefois être accordé lorsque :

• Celltro a facturé un Produit impossible à livrer;
• Celltro a commis une erreur qui ne peut raisonnablement être corrigée;
• une expédition est officiellement déclarée perdue;
• Celltro l’autorise exceptionnellement;
• ou la loi l’exige.

35. Étiquettes de retour prépayées

Un compte ayant acheté au moins 1 500 $ de pièces de remplacement au cours des 30 jours précédents peut recevoir jusqu’à une étiquette de retour prépayée gratuite par mois.

Les retours de plusieurs Produits peuvent être regroupés dans un même colis lorsque Celltro l’autorise.

Les étiquettes prépayées ne sont pas offertes pour :

• les retours volontaires;
• les Produits commandés par erreur;
• les Produits non couverts;
• les retours provenant de l’extérieur du Canada;
• les dommages causés par le Client;
• les Produits refusés après inspection.

Celltro peut modifier ou suspendre l’accès aux étiquettes prépayées en cas d’abus.

36. Taux de retour excessif

Celltro peut examiner un compte lorsque la valeur de ses réclamations RMA dépasse 25 % de ses achats pendant une période de 90 jours.

Celltro peut alors :

• demander des renseignements additionnels;
• exiger des photos ou vidéos avant chaque retour;
• effectuer des vérifications supplémentaires;
• suspendre temporairement certaines demandes;
• limiter les étiquettes prépayées;
• modifier les modalités du compte;
• fermer un compte en cas d’abus démontré.

Un taux de retour élevé n’entraîne pas automatiquement le refus d’une réclamation légitime, mais peut justifier une vérification approfondie.

37. Produits refusés

Les Produits refusés après inspection sont conservés pendant 15 jours suivant l’avis transmis au Client.

Pendant cette période, le Client peut demander leur retour à ses frais.

Après ce délai, les Produits peuvent être recyclés, détruits ou éliminés par Celltro, sous réserve des lois applicables.

38. Produits non admissibles

Les Produits suivants peuvent être refusés :

• Produits installés ou modifiés;
• Produits physiquement endommagés;
• Produits incomplets;
• Produits personnalisés;
• commandes spéciales;
• Produits sur mesure;
• Produits vendus comme vente finale;
• Produits dont le numéro de série est absent ou altéré;
• Produits provenant d’un autre fournisseur;
• Produits dont les pellicules, sceaux ou emballages ont été retirés lorsque cela empêche leur revente;
• Produits endommagés par une mauvaise installation;
• Produits présentant des traces de liquide, chaleur, pression, soudure ou corrosion.

RESPONSABILITÉS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

39. Obligations du Client envers ses clients finaux

Le Client agit comme entreprise indépendante.

Il demeure responsable :

• de ses prix de revente;
• de ses déclarations;
• de ses politiques;
• de ses garanties additionnelles;
• de ses installations;
• de la protection des données;
• de la conformité de ses activités;
• des services rendus à ses clients finaux.

Le Client ne doit pas :

• faire une déclaration fausse ou trompeuse;
• présenter un Produit compatible comme original;
• prétendre être autorisé par Celltro ou un fabricant sans autorisation;
• modifier une certification;
• retirer une étiquette réglementaire;
• falsifier un numéro de série.

40. Sécurité des Produits et rappels

Le Client doit entreposer, transporter, installer et revendre les Produits conformément aux lois et pratiques applicables.

Le Client doit informer Celltro sans délai lorsqu’il prend connaissance :

• d’une blessure;
• d’un incendie;
• d’une surchauffe anormale;
• d’une défaillance présentant un danger;
• d’un incident de sécurité;
• d’une demande d’une autorité;
• d’un rappel;
• d’un risque sérieux associé à un Produit.

En cas de rappel ou d’avis de sécurité, le Client doit :

• suspendre la vente du Produit concerné;
• identifier les unités concernées;
• suivre les instructions;
• collaborer à l’avis aux clients;
• retourner, isoler ou détruire les Produits selon les directives applicables.

41. Confidentialité des prix professionnels

Les prix professionnels, soumissions privées, rabais de volume et modalités particulières sont destinés au Client concerné.

Sans autorisation, le Client ne doit pas :

• partager ses identifiants;
• donner accès au catalogue privé;
• publier une liste de prix;
• transmettre une soumission privée à un concurrent;
• extraire automatiquement les données du Site;
• utiliser un robot ou script non autorisé.

Le Client peut transmettre les renseignements nécessaires à ses employés, comptables, conseillers ou prêteurs ayant un besoin légitime de les connaître.

42. Propriété intellectuelle

Le Site, les textes, photographies, descriptions, logos, classifications, documents et contenus appartenant à Celltro sont protégés par les lois applicables.

L’accès au Site n’accorde aucun droit de propriété.

Le Client peut utiliser les images et renseignements expressément fournis pour la revente des Produits, à condition :

• de ne pas les modifier de manière trompeuse;
• de ne pas retirer les avis de propriété;
• de ne pas laisser croire à une affiliation inexistante;
• de cesser leur utilisation sur demande raisonnable.

43. Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi, le Client s’engage à indemniser Celltro contre les réclamations de tiers, dommages, frais et dépenses raisonnables résultant directement :

• d’une mauvaise installation;
• d’une modification du Produit;
• d’une utilisation non conforme;
• d’une déclaration trompeuse;
• d’une garantie additionnelle offerte par le Client;
• d’une violation de la loi;
• d’une atteinte aux droits d’un tiers;
• de la revente trompeuse d’un Produit;
• d’une mauvaise gestion des données.

Cette obligation ne s’applique pas dans la mesure où la réclamation résulte directement d’une faute de Celltro pour laquelle elle ne peut légalement exclure sa responsabilité.

44. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Celltro n’est pas responsable des dommages indirects, consécutifs, particuliers, exemplaires ou punitifs, notamment :

• perte de profits;
• perte de revenus;
• perte de clientèle;
• perte de données;
• perte d’utilisation;
• interruption d’activité;
• réclamation d’un client final;
• coût d’un appareil de remplacement;
• perte de temps;
• frais de main-d’œuvre;
• frais de démontage;
• frais de réinstallation.

Sous réserve des obligations qui ne peuvent légalement être limitées, la responsabilité totale de Celltro relativement à une réclamation est limitée au montant net payé pour le Produit directement concerné.

Aucune disposition ne vise à exclure ou limiter :

• une responsabilité pour faute intentionnelle ou lourde;
• une responsabilité pour préjudice corporel ou moral lorsque son exclusion est interdite;
• une obligation concernant un défaut connu ou qu’un vendeur professionnel ne pouvait ignorer lorsqu’elle ne peut légalement être exclue;
• un autre droit impératif.

45. Force majeure

Celltro n’est pas responsable d’un retard ou manquement causé par un événement hors de son contrôle raisonnable, notamment :

• catastrophe naturelle;
• incendie;
• inondation;
• guerre;
• émeute;
• grève;
• pandémie;
• panne;
• cyberincident;
• interruption du transport;
• fermeture de frontière;
• retard douanier;
• pénurie;
• mesure gouvernementale;
• défaillance importante d’un fournisseur ou transporteur.

Si l’empêchement se prolonge, Celltro peut annuler la partie non exécutée de la Commande et rembourser ou créditer les sommes reçues pour les Produits non fournis.

46. Renseignements personnels

Les renseignements personnels sont traités conformément à la Politique de confidentialité de Celltro et aux lois applicables.

Le Client confirme qu’il est autorisé à transmettre les renseignements des personnes agissant pour son entreprise.

Le Client doit éviter de transmettre des données personnelles provenant de l’appareil d’un client final.

Avant tout retour, le Client doit retirer ou protéger les données lorsque cela est possible.

47. Communications électroniques

Le Client consent à recevoir par voie électronique :

• confirmations;
• factures;
• crédits;
• avis de livraison;
• mises à jour;
• avis de sécurité;
• communications administratives;
• modifications contractuelles.

Le Client doit maintenir ses coordonnées à jour.

Les registres électroniques de Celltro peuvent servir à établir la transaction, sous réserve de toute preuve contraire admissible.

48. Modification des Conditions

Celltro peut modifier les présentes Conditions pour les Commandes futures.

Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement à une Commande déjà acceptée, sauf :

• accord des parties;
• exigence légale;
• modification nécessaire à la sécurité;
• ou disposition permise par la loi.

Lorsqu’une modification est importante, Celltro peut transmettre un avis par courriel ou publier un avis visible sur le Site.

49. Suspension ou fermeture du compte

Celltro peut suspendre ou fermer un compte notamment en cas :

• de fraude;
• de tentative de fraude;
• de rétrofacturation abusive;
• de fausses informations;
• de paiement en retard;
• de partage non autorisé;
• de violation de la confidentialité;
• de problème de sécurité;
• de comportement abusif;
• de violation des présentes Conditions;
• de revente trompeuse ou illégale.

La suspension ne libère pas le Client de ses obligations de paiement.

50. Cession

Le Client ne peut céder ses droits ou obligations sans l’autorisation écrite de Celltro.

Celltro peut céder ses droits et obligations dans le cadre d’une réorganisation, d’un financement, d’une vente d’entreprise ou d’un transfert de ses activités, à condition que les droits essentiels du Client ne soient pas substantiellement réduits.

51. Divisibilité

Si une disposition est déclarée invalide ou inapplicable, elle doit être interprétée ou réduite dans la mesure nécessaire pour respecter la loi.

Les autres dispositions demeurent en vigueur.

52. Renonciation

Le fait qu’une partie ne fasse pas immédiatement respecter une disposition ne constitue pas une renonciation à cette disposition.

53. Entente complète

Les présentes Conditions, la Commande acceptée, la soumission applicable et les politiques connexes constituent l’entente entre les parties relativement à la transaction.

Toute modification particulière doit être confirmée par écrit par une personne autorisée de Celltro.

54. Droit applicable

Les présentes Conditions et les Commandes sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables au Québec.

55. Règlement des différends

Avant d’entreprendre une procédure judiciaire, une partie doit transmettre à l’autre un avis écrit décrivant :

• la nature du différend;
• les faits importants;
• la solution demandée;
• les documents pertinents.

Les parties tenteront de résoudre le différend de bonne foi pendant une période raisonnable, normalement 15 jours suivant la réception de l’avis.

À défaut de règlement, tout différend relève des tribunaux compétents du district judiciaire de Québec, sous réserve d’une compétence territoriale impérative différente.

Les parties peuvent convenir volontairement d’une médiation.

Aucun arbitrage obligatoire n’est imposé par les présentes Conditions.

56. Langue

La version française des présentes Conditions est rendue accessible au Client avant la conclusion de la transaction.

Une version anglaise peut être utilisée lorsque le Client manifeste expressément sa volonté de contracter en anglais après avoir eu accès à la version française.

Les droits impératifs prévus par la Charte de la langue française demeurent applicables.

57. Coordonnées

Pour toute question générale : support@celltro.ca

Pour une demande de retour ou de garantie : rma@celltro.ca

Pour les ventes et comptes professionnels : sales@celltro.ca

Pour les factures et paiements : accounting@celltro.ca

Celltro — Phonio Technologies Inc.
1055A, boulevard Raymond
Québec (Québec) G1B 2R5
Canada

Téléphone : 581-991-6396
Site Web : celltro.ca
NEQ : 1180390438